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Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-1659 2020-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-31, Art. R4322-39, Art. R4322-61, Art. R4322-71, Art. R4322-72, Art. R4322-74, Art. R4322-75, Art. R4322-77

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-32, Art. R4322-47, Art. R4322-53, Art. R4322-63, Art. R4322-79, Art. R4322-82, Art. R4322-85, Art. R4322-87, Art. R4322-88, Art. R4322-89, Art. R4322-90, Art. R4322-93, Art. R4322-97, Art. R4322-98

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-73

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4322-39-1, Art. R4322-39-2, Art. R4322-39-3

Decret 2020-1659 2020-12-22

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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