Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000042745874 FR

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2020-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juin 2018 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juin 2018 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juin 2018 Art. 2

Arrete 2020-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé Ouvrir la source officielle

L'annexe I intitulée : « Unités d'enseignements » de l'arrêté du 12 juin 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →