LEGITEXT000042744804
FR
FR
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 2
Arrete 2020-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.