LEGITEXT000042744608
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2018 Art. 3
Arrete 2020-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.