LEGITEXT000042744181
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Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
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En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
Service ou direction
Intitulé du poste
Secrétariat général
Conseiller technique national de service social
Arrete 2020-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 avril 2015 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.