Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-215, Art. R4127-216, Art. R4127-217, Art. R4127-218, Art. R4127-219, Art. R4127-220, Art. R4127-225, Art. R4127-240

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4127-215-1, Art. R4127-215-2, Art. R4127-215-3

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.