LEGITEXT000042743577
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Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1691 2020-12-25
Art. 1 Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Sct. Annexe, Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 55-1
Decret 2020-1691 2020-12-25
Art. 2 Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 53-1
Decret 2020-1691 2020-12-25
Art. 3 Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.