LEGITEXT000042733873
FR
FR
Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1653 2020-12-23
Art. 1 Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 1, Art. 3
Decret 2020-1653 2020-12-23
Art. 2 Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
Ouvrir la source officielle
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Decret 2020-1653 2020-12-23
Art. 3 Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.