LEGITEXT000042727181
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2020-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 1
Arrete 2020-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 3
Arrete 2020-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 4
Arrete 2020-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 6
Arrete 2020-12-21
Art. 5 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 9-1
Arrete 2020-12-21
Art. 6 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2017 Art. 10
Arrete 2020-12-21
Art. 7 Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.