LEGITEXT000042725948
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Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2020 Art. 1
Arrete 2020-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.