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Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit
Texte législatif (4 Articles)
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit
Organisations syndicales
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
UNSA
5
5
CFDT
3
3
CGT
2
2
FO
2
2
Total
12
12
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit
Organisations syndicales
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
CFDT
2
2
CGT
1
1
FO
1
1
Total
4
4
Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.