LEGITEXT000042724262
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Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2020 Art. 1
Arrete 2020-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.