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LEGITEXT000042704903 FR

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-12-16

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret de 2017 susvisé sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 2020-12-16

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

(en pourcentages)

2021

2022

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

11 %

11 %

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