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LEGITEXT000042704391 FR

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2020-12-16

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

Les dispositions des articles 2, 3, 7, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 ;

Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020 ;

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 31 août 2020 ;

Les dispositions des articles 6 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 ;

Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020 ;

Les dispositions de l'article 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020.

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