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LEGITEXT000042704062 FR

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2020-12-16
Art. 7 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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