LEGITEXT000042703495
FR
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2016 Art. 27
Arrete 2020-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.