LEGITEXT000042702919
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Décret n° 2020-1615 du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1615 2020-12-17
Art. 1 Décret n° 2020-1615 du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-222 du 6 mars 2020 Art. 1
Decret 2020-1615 2020-12-17
Art. 2 Décret n° 2020-1615 du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.