LEGITEXT000042695936
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 4
Arrete 2020-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2020-12-15
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-15
Art. Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. null