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LEGITEXT000042695839 FR

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2020-12-11

ANNEXE

Force armée ou

formation

rattachée

Type

d'engagement

Nombre maximum

de primes

Montant minimum de la prime (€)

Montant maximum de la prime (€)

Montant

des primes

attribuées en 2021

(M€)

Montant

des primes attribuées

et versées

en 2021 (M€)

Familles professionnelles/filières

professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

4 376

4 000

5 000

19,10

19,10

Toutes.

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 737

5 000

20 000

14,69

6,59

Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.

Armée de l'air

ESG

ESS

4 775

600

25 000

15,91

6,00

Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.

Marine nationale

ESG

ESS

3 042

600

25 000

13,05

4,59

Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.

Service du commissariat des armées

ESG

2

20 000

20 000

0,04

0,03

Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information

ESS

9

10 000

10 000

0,09

0,07

Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels.

Service des essences des armées

ESG

ESS

77

4 000

10 000

0,35

0,35

Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC.

Service de santé des armées

ESG (praticiens officiers)

68

25 000

25 000

1.70

0,90

Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies « tête et cou » ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale.

ESS (praticiens officiers)

19

25 000

25 000

0,47

0,47

ESG (MITHA sous-officiers)

169

1 080

5 430

0,86

0,12

ESS (MITHA sous-officiers)

200

762

8 000

0,47

0,12

Arrete 2020-12-11

ANNEXE

Force armée ou

formation

rattachéeType

d'engagementNombre maximum

de primesMontant minimum de la prime (€) Montant maximum de la prime (€) Montant

des primes

attribuées en 2021

(M€)Montant

des primes attribuées

et versées

en 2021 (M€)Familles professionnelles/filières

professionnelles concernées Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 376 4 000 5 000 19,10 19,10 Toutes. Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme. Armée de l'air ESG ESS 4 775 600 25 000 15,91 6,00 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. Marine nationale ESG ESS 3 042 600 25 000 13,05 4,59 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. Service du commissariat des armées ESG 2 20 000 20 000 0,04 0,03 Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information ESS 9 10 000 10 000 0,09 0,07 Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels. Service de l'énergie opérationnelle ESG ESS 77 4 000 10 000 0,35 0,35 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC. Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 68 25 000 25 000 1.70 0,90 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies tête et cou ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale. ESS (praticiens officiers) 19 25 000 25 000 0,47 0,47 ESG (MITHA sous-officiers) 169 1 080 5 430 0,86 0,12 ESS (MITHA sous-officiers) 200 762 8 000 0,47 0,12

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