Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Force armée ou
formation
rattachée
Type
d'engagement
Nombre maximum
de primes
Montant minimum de la prime (€)
Montant maximum de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées en 2021
(M€)
Montant
des primes attribuées
et versées
en 2021 (M€)
Familles professionnelles/filières
professionnelles concernées
Armée de terre
Engagement à servir général (ESG)
4 376
4 000
5 000
19,10
19,10
Toutes.
Engagement à servir spécifique (ESS)
1 737
5 000
20 000
14,69
6,59
Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme.
Armée de l'air
ESG
ESS
4 775
600
25 000
15,91
6,00
Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines.
Marine nationale
ESG
ESS
3 042
600
25 000
13,05
4,59
Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.
Service du commissariat des armées
ESG
2
20 000
20 000
0,04
0,03
Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information
ESS
9
10 000
10 000
0,09
0,07
Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels.
Service des essences des armées
ESG
ESS
77
4 000
10 000
0,35
0,35
Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC.
Service de santé des armées
ESG (praticiens officiers)
68
25 000
25 000
1.70
0,90
Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies « tête et cou » ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale.
ESS (praticiens officiers)
19
25 000
25 000
0,47
0,47
ESG (MITHA sous-officiers)
169
1 080
5 430
0,86
0,12
ESS (MITHA sous-officiers)
200
762
8 000
0,47
0,12
ANNEXE
Force armée ou
formation
rattachéeType
d'engagementNombre maximum
de primesMontant minimum de la prime (€) Montant maximum de la prime (€) Montant
des primes
attribuées en 2021
(M€)Montant
des primes attribuées
et versées
en 2021 (M€)Familles professionnelles/filières
professionnelles concernées Armée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 376 4 000 5 000 19,10 19,10 Toutes. Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme. Armée de l'air ESG ESS 4 775 600 25 000 15,91 6,00 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. Marine nationale ESG ESS 3 042 600 25 000 13,05 4,59 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. Service du commissariat des armées ESG 2 20 000 20 000 0,04 0,03 Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information ESS 9 10 000 10 000 0,09 0,07 Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels. Service de l'énergie opérationnelle ESG ESS 77 4 000 10 000 0,35 0,35 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC. Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 68 25 000 25 000 1.70 0,90 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies tête et cou ; Médecine d'urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale. ESS (praticiens officiers) 19 25 000 25 000 0,47 0,47 ESG (MITHA sous-officiers) 169 1 080 5 430 0,86 0,12 ESS (MITHA sous-officiers) 200 762 8 000 0,47 0,12