LEGITEXT000042695547
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Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1606 2020-12-16
Art. 1 Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L311-6
Decret 2020-1606 2020-12-16
Art. 2 Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.