LEGITEXT000042685352
FR
FR
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Ouvrir la source officielle
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.
Arrete 2020-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-12-10
Art. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. Annexe 1
Arrete 2020-12-10
Art. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. Annexe 2