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LEGITEXT000042683115 FR

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 23 - Arrêté du 14 juin 2012 Art. 7 - ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 Art. 7

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