LEGITEXT000042682096
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Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2020-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2020-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.