LEGITEXT000042679822
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 3, Art. 8
Arrete 2020-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.