Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-383 du 20 mars 2012 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 Art. 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.