LEGITEXT000042673675
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Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. Annexe II
Arrete 2020-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.