LEGITEXT000042672912
FR
FR
Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2
Arrete 2020-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juin 2017 Art. 2
Arrete 2020-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.