Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D216-6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.