Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.