LEGITEXT000042668397
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1992 Art. 2
Arrete 2020-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1992 Art. 8
Arrete 2020-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.