LEGITEXT000042668374
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Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 Art. 2
Arrete 2020-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2013 Art. 9
Arrete 2020-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. Annexe I
Arrete 2020-12-10
Art. 4 Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.