Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, fragilisée par la crise du covid-19

L'Etat versera trois cent cinquante mille (350 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT (333 673 127).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.