Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-8, Art. R541-11, Art. R541-11-1

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26 II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R4251-7, Art. R4251-13 III. - Les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au III de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-49, Art. R541-50, Art. R541-56

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-49-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-61-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2224-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-77, Art. R541-78

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-76-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-76

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R644-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R632-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R634-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R633-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R15-33-29-3, Art. R48-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R543-226

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. D543-226-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R543-227

A créé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. D543-227-1

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.