LEGITEXT000042660758
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Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 4
Arrete 2020-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 5
Arrete 2020-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 7
Arrete 2020-12-03
Art. 4 Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.