LEGITEXT000042660643
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Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1570 2020-12-10
Art. 1 Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D611-5
Decret 2020-1570 2020-12-10
Art. 2 Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.