LEGITEXT000042660520
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Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1566 2020-12-10
Art. 1 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
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A créé les dispositions suivantes :- Code du service national Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24
Decret 2020-1566 2020-12-10
Art. 2 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-3
Decret 2020-1566 2020-12-10
Art. 3 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R*112-14
Decret 2020-1566 2020-12-10
Art. 4 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-885 du 2 août 2005 Art. 1
Decret 2020-1566 2020-12-10
Art. 5 Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté
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La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.