LEGITEXT000042660437
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Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1565 2020-12-10
Art. 1 Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R312-9
Decret 2020-1565 2020-12-10
Art. 2 Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R312-10
Decret 2020-1565 2020-12-10
Art. 3 Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R312-12
Decret 2020-1565 2020-12-10
Art. 4 Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1
Decret 2020-1565 2020-12-10
Art. 5 Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.