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Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 27-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 52
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.