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Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 15, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 5 bis, Art. 12, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. null
Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.