LEGITEXT000042645408
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Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1559 2020-12-09
Art. 1 Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5312-83, Art. R5312-84, Art. R5312-85, Art. R5312-86
Decret 2020-1559 2020-12-09
Art. 2 Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5312-9, Art. R5713-20
Decret 2020-1559 2020-12-09
Art. 3 Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
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La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.