LEGITEXT000042620727
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Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12
Arrete 2020-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.