LEGITEXT000042617951
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Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. 1
Arrete 2020-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
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La licence d'entreprise ferroviaire délivrée à la société Compagnie de traction et de services ferroviaires par l'arrêté du 12 juin 2015 précité fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.
Arrete 2020-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.