LEGITEXT000042617013
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Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2020-1523 2020-12-04
Art. 1 Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-13-1
Decret 2020-1523 2020-12-04
Art. 2 Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D351-28-1
Decret 2020-1523 2020-12-04
Art. 3 Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-32
Decret 2020-1523 2020-12-04
Art. 4 Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D815-4-2
Decret 2020-1523 2020-12-04
Art. 5 Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.