LEGITEXT000042615840
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Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2020-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.