LEGITEXT000042614847
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Arrêté du 12 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2020 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.