LEGITEXT000042611208
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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2019 Art. 4
Arrete 2020-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.