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LEGITEXT000042609884 stmbdevenueatmbstmbwhichbecameatmb FR

Décret n° 2020-1515 du 2 décembre 2020 approuvant le huitième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (STMB devenue ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention (stmbdevenueatmb)

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2020-1515 2020-12-02

Est approuvé le huitième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, approuvée par le décret susvisé du 2 décembre 1977, et au cahier des charges annexé à cette convention.

Decret 2020-1515 2020-12-02

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2020-1515 2020-12-02

HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 1977 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,

Entre l'Etat,

représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, d'une part,

Et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), dont le siège social est situé au 1440, route de Cluses, 74130 Bonneville,

représentée par M. Philippe REDOULEZ, directeur général dûment accrédité, d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :Article 1

Le cahier des charges annexé à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute blanche B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Chatillon-de-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.Article 2

Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention et les nouvelles pièces annexées à ce dernier entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire.

Fait à Paris, le 1er décembre 2020.

Pour l'Etat

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

Pour la société ATMB

Le directeur général,

Philippe Redoulez

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