LEGITEXT000042609065
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Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020
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En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».
Arrete 2020-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.