LEGITEXT000042608679
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Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2020 Art. 14
Arrete 2020-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.