LEGITEXT000042603554
FR
FR
Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1500 2020-12-01
Art. 1 Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 4
Decret 2020-1500 2020-12-01
Art. 2 Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Decret 2020-1500 2020-12-01
Art. 3 Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.